Alors que la justice a autorisé la reprise du controversé chantier de l'A69, ses partisans défendent lundi à l'Assemblée un texte pour valider rétroactivement des autorisations environnementales et empêcher un éventuel nouvel arrêt des travaux, accusant d'"obstruction" les écologistes et LFI qui ont déposé des centaines d'amendements.

Nouvel épisode dans la bataille entre partisans et opposants à l'autoroute qui doit relier Castres et Toulouse : après que la cour administrative d'appel a autorisé la reprise des travaux, "mi-juin", des députés souhaitent enfoncer un clou avec un texte déjà adopté au Sénat.

Profitant d'une demi-journée réservée à son groupe macroniste Ensemble pour la République, Jean Terlier (Tarn) a fait inscrire une atypique "loi de validation" rétroactive des autorisations environnementales, invalidées en février par le tribunal administratif de Toulouse.

Pourquoi si les travaux peuvent reprendre? Car la cour d'appel ne s'est prononcée que sur un recours en urgence de l’État, et doit encore trancher sur le fond dans plusieurs mois.

En réponse, les députés écologistes et insoumis ont déposé la quasi-totalité des quelque 700 amendements déposés, dont l'examen aurait selon toute vraisemblance fait obstacle à un vote avant minuit, l'Assemblée poursuivant ses travaux mardi sur d'autres textes.

"Un procédé d'obstruction assumé pour éviter la discussion et le vote de la loi, largement adoptée en commission", critique Jean Terlier, qui a défendu à plusieurs reprises la "constitutionnalité" du texte, au cœur des débats. Selon lui, il répond notamment à "un motif impérieux d'intérêt général", ce que contestent ses opposants.

Mais plus de 460 amendements avaient été déclarés irrecevables lundi en début d'après-midi, laissant augurer une bataille parlementaire plus disputée que prévue.

Pour les défenseurs du texte, qui vise à conférer aux chantiers une "raison impérative d'intérêt public majeur" ouvrant la voie à des dérogations à la protection des espèces, au nom du désenclavement du territoire, il apporterait une sécurité juridique avant la décision sur le fond.

A contrario, les députés écologistes et Insoumis, à l'instar d'Anne Stambach-Terrenoir (LFI), y voient "un énième passage en force pour ce projet absurde d'autoroute qui longe littéralement une route nationale que l'on aurait pu réaménager", et une volonté "d'écraser une décision judiciaire" qui avait invalidé les autorisations environnementales.

"On s'attaque à l’État de droit dans ce pays ni plus ni moins", alerte l'élue, rejetant les accusations d'obstruction.

La France insoumise a également déposé une motion de rejet préalable au texte qui doit être étudiée avant les amendements, à moins que le groupe ne la retire. 

M. Terlier avait envisagé d'en déposer une, une tactique visant à accélérer le parcours parlementaire du texte, mais "ce ne sera pas le cas", a-t-il dit à l'AFP lundi. "Et à ce stade on ne votera pas la motion LFI", a-t-il assuré.

L'A69 devait initialement être mise en service fin 2025, selon la société Atosca, en charge des travaux, mais l'échéance ne pourra pas être respectée. Pour finaliser le chantier, la société doit rapatrier dans le Tarn un millier de salariés et de nombreux engins.

De leur côté, les opposants s'organisent.

Dans la nuit de dimanche à lundi, des militants du Groupe national de surveillance des arbres (GNSA) ont pris place en face de l'Assemblée nationale, sur le boulevard Saint-Germain. 

Avant l'arrivée des forces de l'ordre, un opposant a réussi à grimper dans un arbre et a déployé des banderoles, telles que "Non à la loi de validation" ou "Stop à l'A69". Il en est descendu en fin de matinée, selon un membre de l'ONG.

"On est là pour dénoncer un déni de démocratie et du droit", a dénoncé un autre militant. 

Une grande mobilisation est également convoquée les 4, 5 et 6 juillet aux abords du chantier. 

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